Dans un premier temps : “Suite à une décision de la cour supérieure du Québec, l’Institut généalogique Drouin et Jean-Pierre Pepin doivent cesser d’utiliser, de communiquer, de diffuser, de distribuer... l’Annuaire des Citoyens du Québec.”
Dans un second temps. L'Institut généalogique Drouin et Jean-Pierre Pepin vont en appel de la décision générale du jugement.